POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT À l’ARTICLE 12 et suivants DU RÈGLEMENT UE 679/2016

La société LUCART SPA dont le siège social est sis 77 Via Ciarpi à Porcari (Lucques - Italie) - (N° TVA et N.I.F. 00145780466) en la personne de son représentant légal, en qualité de titulaire du traitement, est depuis toujours attentive aux aspects de la protection des données personnelles et au respect des principes de confidentialité et de dignité humaine.

En vertu du nouveau Règlement UE 679/2016 et conformément au principe de responsabilisation, tout traitement de données personnelles doit être licite et correct. Pour les personnes physiques, la manière dont les données personnelles sont collectées, consultées ou autrement traitées doit être transparente, de même que la mesure dans laquelle les données sont ou seront traitées.

Le principe de transparence exige que les informations et les communications relatives au traitement des données personnelles soient aisément accessibles, faciles à comprendre et formulées avec un langage simple et clair.

Ce principe concerne notamment l’information des personnes concernées sur l’identité du titulaire du traitement, sur les finalités du traitement et sur d’autres informations (cf. articles 13 et 14 du Règlement UE 679/2016) pour assurer un traitement correct et transparent eu égard aux personnes physiques concernées et à leurs droits d’obtenir la confirmation et la communication d’un traitement de données personnelles les concernant (cf. Article 39 du Règlement UE 679/2016).
Dans cette perspective, veuillez lire la politique de confidentialité suivante.

La société LUCART SPA dont le siège social est sis 77 Via Ciarpi à Porcari (Lucques - Italie) (N° TVA et N.I.F. 00145780466) en la personne de son représentant légal, en qualité de titulaire du traitement des données, conformément et par les effets du Règlement UE 2016/679, informe par la présente la personne concernée que les données personnelles qui la concernent, saisies par le titulaire ou qui lui seront demandées par la suite et/ou communiquées par de tierces parties, sont nécessaires et seront utilisées pour les finalités indiquées ci-après.

DONNÉES DE NAVIGATION

Dans le cadre de leur exploitation normale, les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposés au fonctionnement du Site saisissent certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des intéressés identifiés, mais de par leur nature même, elles pourraient permettre d’identifier les utilisateurs, via des traitements et des associations avec les données détenues par des tiers. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent sur le site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (réussi, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et au milieu informatique de l’utilisateur. Ces données sont utilisées aux seules fins d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et de contrôler son bon fonctionnement, d’identifier des anomalies et/ou des abus, et sont supprimées immédiatement après traitement. 

DONNÉES RENSEIGNÉES VOLONTAIREMENT PAR L’UTILISATEUR

L’envoi éventuel de communications aux contacts indiqués sur le Site implique la saisie de l’adresse e-mail et d’autres données personnelles contenues dans la communication. Des informations sommaires spécifiques seront progressivement indiquées ou affichées dans les pages du site web prévues pour des services particuliers sur demande.

FINALITÉ ET CONFORMITÉ DU TRAITEMENT

Conformément au Règlement UE 679/2016, les données personnelles:

• sont traitées de manière licite, correcte et transparente vis-à-vis de la personne concernée (art. 5);
• sont collectées pour des objectifs déterminés, explicites et légitimes, puis traitées de manière à ce qu’elles ne soient pas incompatibles avec ces finalités (art. 5).

Les finalités pour lesquelles les données sont collectées sont les suivantes:

• Poursuite d’objectifs instrumentaux et/ou complémentaires aux activités fonctionnelles au déroulement du rapport contractuel/précontractuel en place;
• Tenue de la comptabilité générale, facturations, gestion des créances, obligations civiles et fiscales prévues par la loi et pour l’actualisation des archives;
• Enquête de satisfaction de la personne concernée sur la qualité du produit et des services fournis par l'auteur, y compris l'analyse statistique;
• Déroulement des activités de marketing avec une référence particulière à l’envoi de newsletters;
• Entrée des candidatures dans la section “Travailler avec nous”.
• Les données sont traitées pour l’envoi de communications de service, la gestion des demandes d’éclaircissement, des communications et la gestion des réclamations concernant le rapport contractuel instauré, ainsi que son exécution.

Les données personnelles éventuelles relatives à la personne concernée ou collectées auprès de celle-ci, après avoir obtenu son consentement, pourront être utilisées pour des finalités de marketing (à savoir - à titre d’exemple - pour la promotion d’événements publicitaires et commerciaux, pour l’envoi de campagnes publicitaires, de promotions et d’offres), pouvant être exercées par le titulaire avec des modalités automatisées, mais aussi traditionnelles.

MODALITÉS DE TRAITEMENT ET OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ

Le traitement des données est réalisé avec des instruments informatiques et/ou des supports papier, par des sujets tenus à la confidentialité, avec des logiques liées aux finalités et dans tous les cas de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des données. Les données collectées ne feront pas l’objet de divulgation et de diffusion à des tiers conformément à loi.

COMMUNICATION À DES TIERS

Vos données personnelles ne peuvent être communiquées à des sujets tiers de notre connaissance, qu’uniquement et exclusivement pour les finalités susmentionnées et, notamment, aux catégories suivantes:

• Sociétés du groupe Lucart;
• Sociétés externes prestataires de services ;
• Collectivités et administrations publiques pour les obligations légales ;
• Professionnels fournissant leur support dans les obligations légales ;
• Sociétés fournissant leur support dans les obligations légales et contractuelles.

Ces sujets traiteront les données personnelles en qualité de Responsables externes ou de titulaires autonomes.

DURÉE DE CONSERVATION

Conformément à l’art. 5 du Règlement UE 679/2016, « Principes applicables au traitement des données personnelles », les données personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée non supérieure à la poursuite des objectifs pour lesquels elles sont traitées. 

Les données personnelles des personnes concernées peuvent aussi être conservées pendant des durées plus longues conformément aux dispositions relatives aux réglementations légales en vigueur (à titre d’exemple en matière de comptabilité).

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE 

Conformément à la réglementation en vigueur, la personne concernée pourra faire valoir ses droits vis-à-vis du titulaire du traitement, conformément au règlement UE 679/2016, à savoir:

DROIT D’ACCÈS

art. 15

La personne concernée a le droit d’avoir la confirmation de la part du titulaire du traitement que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès à ses données personnelles et aux informations suivantes :

• a) les finalités du traitement ;
• b) les catégories de données personnelles en question ;
• c) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, notamment s’il s’agit de destinataires établis dans des pays tiers ou d’organisations internationales ;
• d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagées ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• e) l’existence du droit de la personne concernée de demander au titulaire du traitement la rectification ou l’effacement des données personnelles, le droit de demander une limitation du traitement des données personnelles le concernant ou de s’opposer à leur traitement ;
• f) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• g) au cas où les données n’auraient pas été collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur leur origine ;
• h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage visé à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, dans ce cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

1. Au cas où les données personnelles seraient transférées vers un pays tiers ou vers une organisation internationale, la personne concernée a le droit d’être informée de l’existence de garanties adéquates conformément à l’article 46 relatives au transfert.
2. Le titulaire du traitement fournit une copie des données personnelles faisant l’objet du traitement. Au cas où la personne concernée demanderait des copies supplémentaires, le titulaire du traitement pourra facturer une contribution raisonnable aux frais sur la base des coûts administratifs. Si la personne concernée présente sa demande par voie électronique et sauf indication contraire de la personne concernée, les informations sont fournies sous un format électronique couramment utilisé. Le droit d’en obtenir une copie ne doit pas porter atteinte aux droits et aux libertés d’autrui.

DROIT À LA RECTIFICATION

art. 16

La personne concernée a le droit d’obtenir du titulaire du traitement la rectification des données personnelles inexactes le concernant sans retard injustifié. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir l’intégration de données personnelles incomplètes, même en fournissant une déclaration complémentaire.

DROIT À L’EFFACEMENT

art. 17

1. La personne concernée a le droit d’obtenir du titulaire du traitement l’effacement des données personnelles la concernant sans retard injustifié et le titulaire du traitement a l’obligation d’effacer les données personnelles sans retard injustifié, pour l’un des motifs suivants : 
   • a) les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
   • b) la personne concernée retire le consentement sur lequel se base le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre a), ou à l’Article 9, paragraphe 2, lettre a), et s’il n’existe aucun autre fondement juridique pour le traitement ;
   • c) la personne concernée s’oppose au traitement au titre de l’article 21, paragraphe 1 et il n’existe aucun motif légitime impérieux pour procéder au traitement, ou elle s’oppose au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2 ;
   • d) les données personnelles ont été traitées illégalement ;
   • e) les données personnelles doivent être effacées pour remplir une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou de l’État membre applicables au titulaire du traitement ;
   • f) les données personnelles ont été collectées relativement à l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1. 
2. Si le titulaire du traitement a rendu publiques les données personnelles et si, au titre du paragraphe 1, il est tenu de les effacer, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre il adopte les mesures raisonnables, même techniques, pour informer les responsables du traitement qui traitent les données personnelles de la demande de la personne concernée d’effacer tout lien, toute copie ou reproduction de ses données personnelles.
3. Les paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas si le traitement est nécessaire :
   • à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
   • à accomplir une obligation légale nécessitant le traitement prévu par le droit de l’Union ou de l’état membre auquel est soumis le titulaire du traitement ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le titulaire du traitement ;
   • pour des motifs d’intérêt public dans le secteur de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, lettres h) et i), et de l’article 9, paragraphe 3 ;
   • à l’archivage dans l’intérêt public, la recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 risque de rendre impossible ou d’entraver gravement la réalisation des objectifs de ce traitement ;
   • à la vérification, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

art. 18

1. La personne concernée a le droit d’obtenir du titulaire du traitement une limitation du traitement en présence d’une des hypothèses suivantes :
   • a) la personne concernée conteste l’exactitude des données personnelles, pendant la période nécessaire au titulaire du traitement à vérifier l’exactitude de ces données personnelles ;
   • b) le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données personnelles et demande au contraire que leur utilisation soit limitée ;
   • c) bien que le titulaire du traitement n’en ait plus besoin pour le traitement, les données personnelles sont nécessaires à l’intéressé pour la vérification, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
   • d) la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, dans l’attente de vérifier si les motifs légitimes du titulaire du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
2. Si le traitement est limité conformément au paragraphe 1, ces données personnelles seront traitées, sauf pour la conservation, uniquement avec le consentement de la personne concernée ou pour la vérification, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre.
3. La personne concernée qui a obtenu la limitation de traitement conformément au paragraphe 1 sera informée par le titulaire du traitement avant que cette limitation ne soit révoquée.

DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

art. 20

1. La personne concernée a le droit de recevoir sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, les données personnelles le concernant fournies à un titulaire du traitement et elle a le droit de transmettre ces données à un autre titulaire du traitement sans entraves de la part du titulaire du traitement à qui elle les a fournies si :
   • a) le traitement est basé sur le consentement en vertu de l’article 6, paragraphe 1, lettre a), ou de l’article 9, paragraphe 2, lettre a), ou dans un contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre b) ; et
   • b) le traitement est effectué par des moyens automatisés.
2. En exerçant ses droits en matière de portabilité des données conformément au paragraphe 1, la personne concernée a le droit d’obtenir la transmission directe des données personnelles d’un titulaire du traitement à un autre, si cela est techniquement faisable.
3. L'exercice du droit visé au paragraphe 1 de cet article s'entend sans préjudice de l'article 17. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont le titulaire du traitement est investi.
4. Le droit visé au paragraphe 1 ne doit pas porter atteinte aux droits et aux libertés d’autrui.

DROIT D’OPPOSITION AU TRAITEMENT

art. 21

1. La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des motifs se rapportant à sa situation particulière, à ce que les données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettres e) ou f), y compris au traitement de profilage sur la base de ces dispositions. Le titulaire du traitement s’abstiendra de continuer à traiter les données personnelles, à moins qu’il ne démontre l’existence de motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d’un droit en justice.
2. Lorsque des données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant effectué à ces fins, y compris au profilage dans la mesure où celui-ci se rapporte à ce marketing direct.
3. Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de marketing direct, les données personnelles ne sont plus traitées à ces fins.
4. Le droit visé aux paragraphes 1 et 2 est explicitement porté à l'attention de la personne concernée et est présenté clairement et séparément de toute autre information au plus tard lors de la première communication avec la personne concernée.
5. Dans le cadre de l'utilisation de l’information par des services de la société et sans préjudice de la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut exercer son droit d'opposition par des moyens automatisés utilisant des techniques spécifiques.
6. Lorsque des données personnelles sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en vertu de l'article 89, paragraphe 1, la personne concernée, pour des motifs se rapportant à sa situation particulière, a le droit de s'opposer au traitement des données personnelles la concernant, sauf si le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Outre les droits susmentionnés, l’intéressé a le droit de révoquer son consentement sur demande appropriée, ainsi que d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de surveillance conformément à la loi.

Pour exercer ses droits, la personne concernée peut télécharger le formulaire approprié (cliquer ici pour télécharger le formulaire pour l’exercice des droits) et le transmettre à l’adresse privacy@lucartgroup.com.

TITULAIRE ET COMMUNICATIONS CONCERNANT LA CONFIDENTIALITÉ

Le responsable est la société LUCART SPA dont le siège social est sis 77 Via Ciarpi à Porcari (Lucques - Italie) (N° TVA et N.I.F. 00145780466) en la personne de son représentant légal, en qualité de titulaire du traitement.

Pour toute communication privacy@lucartgroup.com.

Le responsable de la protection des données, désigné par le titulaire du traitement, peut être contacté par e-mail à l’adresse suivante dpo@lucartgroup.com